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CB (E6) 09/2013 page 120/144

L’utilisateur de l’appareil est responsable que l’appareil soit libre de matières de nature

toxique, infectante ou radioactive avant de le de délivrer à l’entreprise chargée d’élimination.

• Nettoyez l’appareil de tout polluant toxique introduit ou adhérent avant l’élimination.

• Désinfectez l’appareil de toute source d’infection avant l’élimination. Tenez compte du fait

que des sources d’infection peuvent aussi se trouver dehors de la chambre interne.

• Si vous n’arrivez pas à libérez l’appareil certainement des substances toxiques ou des

sources d’infection, éliminez-le selon les réglementations nationales comme des déchets

spécifiques.

• Remplissez le certificat de non-contamination (chap. 25) et joignez-le à l’appareil.

AVERTISSEMENT

Pollution / contamination de l’appareil par des matières de nature toxique, infectante

ou radioactive.

Danger d’empoisonnement.

Danger d’infection.

∅ NE JAMAIS amener l’appareil pollué par des substances toxiques adhérentes ou des

sources d’infection au recyclage selon la directive 2002/96/CE.

 Avant l'élimination, libérez l’appareil des substances toxiques ou des sources

d’infection.

 Si l’appareil est pollué par des substances toxiques ou des sources d’infection impos-

sibles à enlever, éliminez-le selon les réglementations nationales comme des déchets

spécifiques.

20.4 Elimination de l’appareil dans les états de l’Union Européenne à part la Ré-

publique Fédérale d’Allemagne

Les appareils BINDER sont classifiés selon la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil

relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) comme des « instruments de

contrôle et de surveillance » (catégorie 9) destinés uniquement à un usage professionnel. Ils ne doivent

pas être déposés aux dépôts publics.

L’incubateur à CO

CB est marqué du symbole DEEE (poubelle sur roues barrée d’une

croix et rectangle noir) pour les équipements électriques et électroniques qui ont été mis

sur le marché après le 13 août 2005 et font l’objet d’une collecte sélective selon la directive

2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Suite à la fin d’utilisation, avertissez le distributeur chez lequel vous avez acheté l’appareil

pour que celui-ci reprenne et élimine l’appareil selon la directive 2002/96/CE du 27 janvier

2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

PRECAUTION

Infraction à la législation en vigueur.

∅ NE PAS éliminer les appareils BINDER aux dépôts publics.

 Laisser éliminer correctement l’appareil par une entreprise de recyclage certifiée selon

la transposition nationale de la directive 2002/96/CE.

ou bien

 Chargez de l’élimination le distributeur chez lequel vous avez acheté l’appareil. Les

stipulations conclus avec le distributeur lors de l’achat de l’appareil (p. ex. ses condi-

tions générales de vente) sont en vigueur.

 Si votre distributeur n’est pas capable de reprendre et d’éliminer l’appareil, veuillez con-

tacter le service BINDER.

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