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CB (E6) 09/2013 page 141/144

Nous déclarons que nous avons pris les mesures suivants / Wir erklären, dass folgende Maßnahmen

getroffen wurden:

 toutes les matières dangereuses ont été éliminées de l’appareil et de ses des parts et qu’il n’y a donc

pas de risque pour les personnes correspondantes lors de manipulation ou de réparation /

das Ge-

rät/Bauteil wurde von Gefahrstoffen b

efreit, so dass bei Handhabung/Reparaturen für die betreffenden Person

keinerlei Gefährdung besteht

 l’appareil à été bien emballé et complètement marqué /

das Gerät wurde sicher verpackt und vollständig

gekennzeichnet.

 le transporteur a été informé concernant le danger de l’envoi (si nécessaire) /

der Spediteur wurde (falls

vorgeschrieben) über die Gefährlichkeit der Sendung informiert.

Nous nous engageons à prendre toutes les responsabilités envers la société BINDER en cas

d’information fausse ou incomplète et à exempter la société BINDER de demandes éventuelles de

dommages-intérêts de tierces personnes /

Wir versichern, dass wir gegenüber BINDER für jeden Schaden, der

durch unvollständige und unrichtige Angaben entsteht, haften und BINDER gegen eventuell entstehende Schaden-

ansprüche Dritter freistellen.

Nous sommes, suivant § 823 BGB, directement responsable envers une tierce personne – surtout

envers les collaborateurs de BINDER occupés avec la manipulation et répa

ration de l’appareil/ de la

pièce. / Es ist uns bekannt, dass wir gegenüber Dritten –

hier insbesondere mit der Handhabung/Reparatur des

Geräts/des Bauteils betraute Mitarbeiter der Firma BINDER - gemäß §823 BGB direkt haften.

Nom /

Name: _______________________________________________________________________

Position: _______________________________________________________________________

Date /

Datum: _______________________________________________________________________

Signature /

Unterschrift: _______________________________________________________________

Cachet d’entreprise /

Firmenstempel:

La déclaration concernant l’absence des produits nocifs remplie doit accompagner l’appareil

lors du retour dans nos usines. Si la réparation est effectuée sur site, elle doit être donnée au

technicien avant la réparation. Sans cette déclaration, ni une réparation ni une maintenance

sont possibles.

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